Domaine d’application
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (CGV) s’appliquent aux services et aux produits proposés à la vente sur le site internet www.jb-morilles.ch et activités exercées sous le nom « JBMORILLES » par la société en nom individuelle enregistrée sous « JB MORILLES Jérémy Battistolo » (CHE-433.410.513 TVA) et inscrite au registre du commerce du canton de Vaud.
Ces Conditions Générales s’appliquent également pour les commandes effectuées en dehors du site internet. Toute commande par le Client indépendamment des moyens employés implique son acceptation des présentes Conditions Générales dont la version en vigueur est celle présente sur le site lors de la commande du Client. Les présentes Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment par JBMORILLES. En continuant d’utiliser le site, le Client déclare avoir pris connaissance et accepter tous les éventuels changements.
Inscription et traitement des données
Pour toute commande, la création d’un compte sur le site www.jb-morilles.ch n’est pas exigé, mais conseillé. A cet égard, le client détermine un nom d’utilisateur et un mot de passe privé. Ainsi, il est le seul à pouvoir accéder à ses données qu’il pourra modifier en tout temps en se rendant sur son compte.
Le client répond de l’exactitude des données transmises à JB MORILLES, qui ne pourra pas être tenu responsable en cas d’erreurs ou d’imprécisions, notamment dans le libellé de l’adresse de livraison. Par son inscription, le client consent tacitement à recevoir des informations de JBMORILLES, via différents canaux de communication (e-mail, courrier, SMS, téléphone). Le client peut y renoncer en tout temps, facilement et gratuitement, en suivant les instructions données sur son compte.
Toutes les données personnelles ne seront pas remises à des tiers excepté dans le cas où elles sont indispensables à la bonne exécution de la commande ou du paiement.
Responsabilité
Les informations des produits présentés sur le site JBMORILLES ainsi que toutes photographies et autres représentations graphiques illustrant les produits ont uniquement un objectif d’illustration et ne sont en aucun cas contractuelles. En aucun cas JBMORILLES ne pourra être tenu pour responsable de dommages indirects, fortuits ou consécutifs de quelque nature que ce soit survenant en rapport avec ses produits, leur utilisation, leur vente ou le présent site.
Prix
Tous les prix JBMORILLES sont en francs suisses et incluent la TVA selon les taux en vigueur et n’incluent pas le transport.
Pour les commandes effectuées depuis le site www.jb-morilles.ch seuls les prix affichés sur le site au moment où le client passe sa commande font foi pour autant qu’une erreur fortuite de montant ne se soit glissée. Une action est valable dans la limite du stock disponible.
Commande
Une commande est effective lorsque le Client a validé sa commande sur le site après quoi il reçoit une confirmation de commande avec les coordonnées bancaire pour effectuer son versement. En passant commande, le client s’engage à acheter les produits qu’il a sélectionnés. Les prix mentionnés sont toutes taxes comprises (TVA incluse), selon les taux en vigueur.
Paiement
Le paiement s’effectue par virement bancaire uniquement avec les coordonnées fournies à la confirmation de commande reçu par mail. Ceci afin de garantir un niveau de sécurité maximum et adapté aux exigences du marché.
Le paiement est effectué au moment de la commande, et ceci, afin de mettre en route le processus d’achat et de livraison. A réception du paiement, la commande est traitée.
Livraison
Les produits commandés sur le site JBMORILLES sont livrables dans le monde entier excepté les USA.
Les livraisons sont effectuées par la Poste Suisse ou un transporteur privé selon les jours ouvrables et à l’heure habituelle du passage du facteur pour les colis et selon leurs conditions générales. Il n’est pas possible de choisir une heure de livraison spécifique.
Les marchandises sont livrées directement à l’adresse de livraison indiquée par le client.
Les frais de livraison sont ceux en vigueur sur le site au moment de la commande et sont à la charge du client.
Un retard de livraison ne constitue en aucun cas un motif d’annulation de la commande et ne donne droit à aucun dédommagement.
Retours et Réclamations
Le client est tenu responsable de vérifier la quantité et le bon état de la marchandise à la livraison. Si le client constate des oublis ou des dommages, il doit le signaler dès la réception de la livraison à JBMORILLES par courrier électronique. En pareil cas, la marchandise doit être retournée dans ses emballages d’origines et en l’état à la charge du client. Après vérification du retour, une note de crédit sera établie en sa faveur. Dans tous les cas, JBMORILLES n’entrera pas en matière si les produits ne sont pas : dans leur emballage d’origine, complets et non dégradés par le Client.
Propriété intellectuelle
Toutes les données disponibles sur www.jb-morilles.ch sont protégées par les droits d’auteurs, le droit des marques et tous autres droits de la propriété intellectuelle.
Données personnelles
Les données personnelles enregistrées sur le site www.jb-morilles.ch ne sont pas communiquées à des tiers, à l’exception des données indispensables pour la bonne exécution d’une commande ou pour l’information des clients sur les services du Site. Cependant JBMORILLES peut utiliser les données pour des informations, des promotions, des nouveautés ou afin d’améliorer les services susceptibles d’être proposés à sa clientèle.
Droit applicable et For juridique
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit suisse. Le for juridique exclusif est au siège social de JBMORILLES.